Conditions générales de vente

ARTICLE 1 :
CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.formationslangues.fr

ARTICLE 2 :
COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.formationslangues.fr
SIGNUS PUBLISHING - 86C Route de Florissant - CH 1206 GENEVE - Suisse

Une fois votre commande saisie sur le site www.formationslangues.fr, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, SIGNUS PUBLISHING s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.
Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

ARTICLE 3 :
DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

ARTICLE 4 :
PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 :
FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent de la zone géographique de la livraison.
Les frais de port sont toujours indiqué avec précision avant la validation de votre commande.

ARTICLE 6 :
PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Attention : Le débit de la carte bancaire est effectué lors de votre commande.
- Par crédit en 2 fois sans frais. En cas de paiement en 2 fois sans frais, le client est invité à adresser deux chèques (correspondant chacun à la moitié de la commande), le premier chèque sera encaissé à la commande et le second un mois après.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre d'SIGNUS PUBLISHING, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : SIGNUS PUBLISHING Service Clients 86C Route de Florissant CH 1206 GENEVE
L'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. SIGNUS PUBLISHING ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
- Par PayPal, le client est soumis aux conditions d'utilisations de PayPal.
- Par Virement, lors d'un paiement par virement, SIGNUS PUBLISHING ne procèdera à la livraison qu'après le crédit du virement sur le compte de SIGNUS PUBLISHING.
- Par Mandat postal international, lors d'un paiement par Mandat postal international, SIGNUS PUBLISHING ne procèdera à la livraison qu'après la réception du mandat par SIGNUS PUBLISHING.

ARTICLE 7 :
LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous. Le délai de livraison dépend du temps d'acheminement des services postaux (compter 2 jours pour un envoi en France ou en Suisse et environ 8-10 jours ailleurs). Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et SIGNUS PUBLISHING ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

ARTICLE 8 :
QUALITE DES PRODUITS - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les articles fournis par SIGNUS PUBLISHING sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à vous le remplacer après accord du service technique obtenu par mail à info@formationslangues.fr.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture SIGNUS PUBLISHING correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : SIGNUS PUBLISHING - Service retours 86C Route de Florissant - CH 1206 GENEVE .
Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 :
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 10 :
PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à SIGNUS PUBLISHING, service clients, 86C Route de Florissant - CH 1206 GENEVE . Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 11 :
DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 12 :
ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.